Introduction

Netflix est un "responsable du traitement" de vos données personnelles. Cela signifie qu'il nous revient de décider comment nous utilisons les données personnelles dont nous disposons vous concernant.  La législation applicable à la protection des données nous impose de vous communiquer les informations contenues dans le présent avis de confidentialité.

Cet avis concerne l'ensemble des acteurs et équipes de tournage, pendant et après leur relation avec Netflix. Il n'est pas un élément constitutif d'un contrat de prestation de services. Nous pouvons être amenés à mettre à jour cet avis à tout moment et vous tiendrons informé des modifications importantes.

Il est essentiel que vous lisiez cet avis et les autres documents relatifs à la confidentialité que nous pourrions vous fournir en certaines occasions spécifiques, lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, pour que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons ces informations.

Comment nous traitons vos données personnelles

Netflix n'utilise vos données personnelles que dans la mesure où une telle utilisation est autorisée par les lois sur la protection des données. Nous traitons vos données personnelles principalement en lien avec la production, la distribution et la commercialisation des programmes auxquels vous participez.

Les finalités du traitement de vos données personnelles par Netflix et les bases juridiques correspondantes sont les suivantes :

Nous pouvons également collecter des "catégories particulières" de données personnelles vous concernant (précédemment nommées "données personnelles sensibles"). Ces données concernent votre adhésion à un syndicat, votre santé, vos éventuelles condamnations et antécédents criminels, votre ethnicité, votre religion, votre orientation sexuelle ou vos opinions politiques.  Lorsque de telles données personnelles sont nécessaires, nous ne les traitons que dans les conditions suivantes :

• Nous disposons de votre consentement explicite ;
• Nous en avons besoin pour répondre à nos obligations et exercer nos droits en lien avec l'emploi, la sécurité sociale, la loi sur la protection sociale ou une convention collective ;
• Nous en avons besoin pour évaluer votre capacité à travailler ;
• Nous en avons besoin pour des motifs d'intérêt public important ;
• Nous en avons besoin en raison d'une obligation légale spécifique ; ou
• Vous nous avez volontairement communiqué cette information.  

Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos sociétés affiliées, aux sociétés de notre groupe et à certains tiers pour qu'ils les traitent en notre nom.  Dans tous les cas, nous nous assurons que toutes ces personnes traitent vos données personnelles en respectant le présent avis de confidentialité.

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles dans les cas suivants :

• Nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de la production, des autres acteurs et des membres de l'équipe ou du public,
• Pour exécuter des contrats ou politiques conclus avec vous,
• Pour enquêter et nous défendre ou défendre des tiers contre toute réclamation ou allégation de tiers, et
• En lien avec une transaction commerciale telle qu'une fusion, un changement de contrôle ou la vente d'actifs.

Lorsque, dans le cadre du partage d'informations, nous transférons des données personnelles vers des pays situés hors de l'Espace économique européen et d'autres régions qui disposent d'une législation en matière de protection des données, nous nous assurons que ces transferts sont réalisés conformément au présent Avis de confidentialité et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.   

Conservation des données

Netflix ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l'atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris  pour respecter nos obligations légales, comptables et déclaratives. Pour déterminer la durée appropriée de conservation de vos données personnelles, nous tenons compte du volume de ces informations, de leur nature et de leur caractère sensible, du risque potentiel induit par leur utilisation ou leur divulgation non autorisées, des objectifs pour lesquels nous les traitons et de la possibilité ou non pour nous d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que des obligations légales applicables. Veuillez noter que nous conservons toujours un dossier des personnes participant à nos productions à des fins d'archivage.  

Votre obligation de nous informer des modifications concernant vos informations

Nous sommes tenus de veiller à l'exactitude et à la mise à jour des données personnelles dont nous disposons vous concernant.  Nous vous demandons donc de nous informer dès que possible de toute évolution de vos données personnelles pendant votre relation avec nous.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, ou corriger ou mettre à jour des données erronées ou obsolètes que nous conservons sur vous.  Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles. Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité de tout éventuel traitement que nous aurions réalisé au préalable et n'affecte pas non plus le traitement de vos données personnelles réalisé sur une base légale autre que le consentement. Vous avez le droit de formuler une réclamation auprès d'une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles.

Pour émettre de telles demandes, ou si vous avez d'autres questions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données/Bureau de la protection des données. Dans votre message (à envoyer à l'adresse netflixdpo@netflix.com), pensez à indiquer à quelle(s) production(s) vous avez participé. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part des personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Nous pouvons rejeter les demandes déraisonnables ou dont l'acceptation n'est pas exigée par la loi, notamment celles qui seraient difficiles à mettre en place, qui exigeraient un effort technique disproportionné ou qui pourraient nous exposer à des risques opérationnels.

La consultation de vos données personnelles et l'exercice de n'importe quel autre droit sont gratuits. Toutefois, nous pourrons facturer des frais raisonnables si votre demande est visiblement infondée ou excessive. Il est également possible que nous refusions d'honorer ce type de demande.

Veuillez noter que les droits susmentionnés ne sont en aucun cas absolus et qu'il est possible que nous ne puissions donner suite à votre demande (en tout ou partie) dans certaines situations.  Ces refus seront dûment motivés.

Nous pourrons avoir besoin d'informations spécifiques supplémentaires pour confirmer votre identité et vous permettre de consulter vos informations (ou d'exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité appropriée visant à garantir que vos données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'est pas en droit de les consulter.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner dans certaines situations bien précises pour la collecte, le traitement et le transfert de vos données personnelles ayant une finalité spécifique. Pour ce faire, veuillez nous contacter (nos coordonnées sont indiquées à la fin du présent avis de confidentialité).  Dès que nous aurons pris connaissance du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données pour la ou les finalité(s) que vous aviez précédemment acceptées, sauf si nous disposons d'une autre base juridique sur laquelle nous appuyer, auquel cas vous en serez informé. Veuillez noter que nous n'avons la plupart du temps pas besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Nous contacter

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à leur traitement par Netflix, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données/Bureau de la protection des données à l'adresse e-mail ci-dessous. Dans votre message, pensez à indiquer à quelle(s) production(s) vous avez participé.

Délégué à la Protection des Données de Netflix : netflixdpo@netflix.com