Introduction

Cet avis s’applique à tous les artistes et les membres des équipes de tournage, pendant votre collaboration avec nous et par la suite. Cet avis ne fait partie d’aucun contrat de louage de services. Nous pouvons à tout moment mettre à jour cet avis et nous vous informerons de tous les changements importants.

Il est important que vous lisiez cet avis, ainsi que tout autre document concernant la confidentialité que nous vous fournirons à certaines occasions lorsque nous recueillons ou nous traitons des données personnelles à votre sujet, afin que vous soyez au courant de la façon dont nous utilisons ces données et des raisons pour lesquelles nous les utilisons.

Comment nous traiterons vos données personnelles

Netflix n’utilisera vos données personnelles que lorsqu’elle est autorisée à les utiliser, en conformité avec les lois en matière de protection des données. Principalement, nous traiterons vos données personnelles en lien avec la production, la distribution et la commercialisation de la production à laquelle vous participez.

Voici les fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles :

Gestion et administration du personnel : y compris la gestion des activités professionnelles et du personnel en général, dont les évaluations, la gestion des projets, l’organisation de voyages d’affaires; la compilation de pistes d’audit et autres outils de rapport; la tenue des registres concernant les activités professionnelles; la budgétisation, la gestion et la présentation de l’information financière; les communications; les activités de suivi (dont le suivi de téléphone, courriel, Internet et autres ressources de Netflix); et la conduite d’enquêtes internes.
Gestion de la paie et des avantages sociaux :y compris l’administration des paiements; l’administration et le paiement des salaires, y compris les révisions salariales, et des autres éléments rémunératoires attribués dans le cadre des régimes d’avantages, comme les régimes d’options d’achat d’actions, d’octroi d’actions et de primes, de soins de santé, de retraite et d’épargne; et le respect de tout autre prêt et avantage contractuel.
Planification et répartition du travail : y compris la planification et l’analyse de la main-d’œuvre; et la répartition des moyens et des ressources humaines de Netflix.
Gestion des ressources humaines : y compris la gestion et l’administration des formations, des congés, des promotions et des mutations; la gestion du coaching, des problèmes disciplinaires et des licenciements; l’exploitation et la gestion des services informatiques et des systèmes de communication; la gestion des fusions, des acquisitions et des réorganisations ou des aliénations.
Communications (y compris les urgences) : y compris la facilitation des communications avec les artistes et les membres des équipes de tournage; la communication de références; la veille de la continuité des affaires; la protection de la santé et de la sécurité des artistes, des membres des équipes de tournages et autres; la sauvegarde de l’infrastructure des technologies de l’information, de l’équipement de bureau et d’autres biens; et la facilitation des communications lors d’urgences.
Conformité : y compris la conformité aux obligations légales et autres obligations, comme les déductions au titre de l’impôt sur le revenu et des régimes d’assurances sociales; les obligations en matière de tenue de dossiers et de déclaration; l’exécution d’audits; le respect des demandes des organismes d’application de la loi et des demandes similaires conformément aux lois applicables; l’exercice des droits et des recours judiciaires; la défense des litiges et la gestion des plaintes ou des réclamations à l’interne; et la conformité aux politiques et procédures internes.

Il est aussi possible que nous recueillions et utilisions des données personnelles « spéciales » ou « sensibles », c’est-à-dire les données personnelles concernant votre adhésion à un syndicat, votre santé, vos dossiers judiciaires et condamnations, votre origine ethnique, votre religion, votre orientation sexuelle ou vos convictions politiques. Lorsque de telles données personnelles seront requises, nous procèderons seulement :

si nous avons votre consentement explicite;
si cela est nécessaire pour mener à bien nos obligations et exercer nos droits dans le domaine de l’emploi, de la sécurité sociale, de la loi ou d’une convention collective concernant la protection sociale;
si cela est nécessaire pour évaluer votre capacité à travailler;
si cela est nécessaire pour des raisons d’intérêt public considérables;
si cela est requis aux termes d’une obligation légale spécifique; ou
si vous nous avez communiqué cette information de façon manifeste.

Communication de vos données personnelles

Il est possible que nous communiquions vos données personnelles à nos sociétés affiliées, aux entreprises du groupe ou à certains tiers, afin que ceux-ci traitent vos données personnelles en notre nom. Dans chaque cas, nous nous assurerons que ces tiers traiteront vos données personnelles seulement conformément à cet avis de confidentialité.

Il est aussi possible que nous communiquions vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

si nous croyons qu’il est nécessaire de le faire pour protéger les droits, la propriété, la sécurité ou la sûreté de nous-mêmes, de notre production, des autres artistes et membres de l’équipe de tournage ou du public;
pour faire respecter un contrat ou une politique que nous avons mis en place avec vous;
pour enquêter sur des réclamations ou des allégations de tiers et pour nous défendre ou défendre d’autres personnes contre de telles réclamations ou allégations; et
dans le contexte d’une opération d’entreprise, comme une fusion, un changement de contrôle ou une vente d’actifs.

Lorsque, dans le cadre de la communication de renseignements, nous transférons des données personnelles dans des pays situés à l’extérieur de l’Espace économique européen et d’autres régions ayant des lois exhaustives en matière de protection des données, nous nous assurerons que les renseignements sont transférés conformément au présent avis de confidentialité et comme le permettent les lois applicables en matière de protection des données.

Conservation des données

Netflix ne conservera vos données personnelles qu’aussi longtemps qu’il le sera nécessaire pour les fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris le respect des exigences d’ordre juridique ou comptable et des obligations d’information. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos données personnelles, nous prenons en considération la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation non autorisée ou à la divulgation de vos données personnelles, les fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et s’il est possible d’atteindre ces fins par d’autres moyens, et les obligations légales applicables.

Veuillez noter que nous conserverons toujours une trace écrite de toutes les personnes participant à la production pour nos dossiers.

Votre devoir de nous informer de changements

Netflix est tenue de s’assurer que vos données personnelles en sa possession sont exactes et à jour. Par conséquent, nous vous demandons de nous avertir dès que possible si vos données personnelles changent pendant votre collaboration avec nous.

Vos renseignements et vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, ou corriger ou mettre à jour les données personnelles obsolètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Pour formuler une demande, ou si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données/bureau de la protection de la vie privée. En communiquant avec notre responsable de la protection des données/bureau de la protection de la vie privée, veuillez vous assurer de bien préciser la production ou les productions qui vous concernent : netflixdpo@netflix.com. Nous répondons à toutes les demandes issues de particuliers souhaitant se prévaloir de leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous pourrions rejeter les demandes qui sont déraisonnables ou non exigées par la loi, notamment celles auxquelles il serait extrêmement difficile de donner suite, qui pourraient nécessiter des efforts techniques disproportionnés ou qui pourraient nous exposer à des risques opérationnels.

Veuillez noter que les droits ci-dessus ne sont pas absolus et qu’il pourrait y avoir des circonstances où nous sommes incapables d’exécuter votre demande (complètement ou en partie). Dans ces cas, nous vous expliquerons pourquoi nous ne pouvons pas exécuter votre demande.

Il est possible que nous ayons besoin de vous demander certaines informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer que vous avez le droit d’accéder à l’information (ou d’exercer n’importe lequel de vos autres droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée qui permet de s’assurer que les données personnelles ne sont pas communiquées à quiconque n’ayant pas le droit de les recevoir.

Droit de retirer le consentement

Dans les circonstances restreintes où vous auriez consenti à la collecte, au traitement ou au transfert de vos données personnelles à une fin particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement spécifique à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données/bureau de la protection de la vie privée à l’adresse netflixdpo@netflix.com. Lorsque nous aurons reçu la notification que vous avez retiré votre consentement, nous cesserons de traiter vos renseignements à la fin ou aux fins auxquelles vous aviez consenti à l’origine, à moins que nous n’ayons d’autres bases juridiques nous permettant de procéder, auquel cas nous vous en informerons lorsque nous communiquerons avec vous. Veuillez noter cependant que, dans la plupart des cas, nous ne nous en remettons pas à votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles ou la façon dont elles sont traitées par Netflix, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données/bureau de la protection de la vie privée à l’adresse courriel ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous, veuillez vous assurer de bien préciser la production ou les productions qui vous concernent :

Responsable de la protection des données de Netflix : netflixdpo@netflix.com